Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
La boutique Bébinou est exploitée par :
Nom / Prénom : Bouaziz Valérie
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 52166805300031
Adresse : 25 RUE GABRIEL MARIE, 13010 MARSEILLE
Email : serviceclient@bebinou.eu
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour bébé et maternité.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif. Nous veillons à ce qu’elles soient les plus fidèles possibles aux produits livrés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La micro-entreprise est exonérée de TVA (article 293B du CGI) le cas échéant.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou d’informations inexactes.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, paiement sécurisé en ligne.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 8 à 15 jours.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le délai court à partir de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : serviceclient@bebinou.eu
Les produits doivent être retournés :
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
• en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec photos justificatives.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : serviceclient@bebinou.eu
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.