Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet de la boutique Bebinou ainsi que les services proposés aux utilisateurs.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Identification de l’éditeur
Le site est exploité par :
Nom / Prénom : Bouaziz Valérie
Statut : 52166805300031
Adresse : 25 RUE GABRIEL MARIE, 13010 MARSEILLE
Email : serviceclient@bebinou.eu
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service indépendante de sa volonté.
Article 4 — Création de compte
L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour accéder à certains services.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.
Article 5 — Produits et services
Le site propose à la vente des accessoires pour bébé et maternité.
Le vendeur s’efforce de fournir des informations précises sur les produits. Toutefois, l’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il en fait.
Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Article 6 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser le site conformément à la loi
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
• ne pas diffuser de contenu illicite ou nuisible
Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès au site.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 — Responsabilité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site.
Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable :
• d’erreurs ou omissions
• d’une mauvaise utilisation des produits
• de dommages résultant de l’utilisation du site
• de problèmes techniques indépendants de sa volonté
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par le client.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
serviceclient@bebinou.eu
Article 10 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 — Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.